Compte courant du dirigeant : ce que le contrôleur regarde en premier

Le compte courant, c'est le compte qui enregistre tout ce qui circule entre vous et votre société en dehors de votre rémunération : une dépense privée payée avec la carte de la société, un apport pour passer un cap de trésorerie, un remboursement qui traîne. Rien d'anormal. Mais c'est aussi l'une des premières lignes du bilan qu'un contrôleur ouvre, parce qu'elle raconte comment l'argent passe réellement de la société au dirigeant.

Débiteur : vous devez de l'argent à votre société

Si le compte est débiteur, c'est que la société vous a avancé de l'argent. Pour le fisc, une avance sans intérêt est un avantage : vous disposez gratuitement de fonds qui ne sont pas à vous. Cet avantage de toute nature est imposé comme une rémunération, sur la base d'un taux d'intérêt fixé chaque année par arrêté royal. Quand le solde fluctue beaucoup, il se calcule en pratique sur un solde moyen.

Vous pouvez neutraliser l'avantage en payant réellement des intérêts à la société, au moins au taux de référence. Mais le vrai sujet est ailleurs : un compte débiteur qui grossit d'année en année signale une rémunération mal calibrée. La société finance votre train de vie au lieu de vous rémunérer, et la dette envers elle devra un jour être remboursée.

Créditeur : c'est la société qui vous doit de l'argent

Si le compte est créditeur, vous avez prêté à votre société. Vous pouvez vous faire payer des intérêts, déductibles pour la société et soumis au précompte mobilier chez vous. Mais l'article 18 du Code des impôts sur les revenus pose deux limites : les intérêts qui dépassent le taux du marché, et ceux qui portent sur la partie du prêt excédant un certain montant de fonds propres de la société, sont requalifiés en dividendes.

Conséquence : la société perd la déduction sur cette partie, et le traitement fiscal chez vous change. Un compte créditeur rémunéré mérite donc un calcul chaque année, pas un taux fixé une fois pour toutes.

Ce que le contrôleur regarde en premier

D'après ce que nous voyons lors des contrôles que nous accompagnons, les questions tournent toujours autour des mêmes points :

• L'évolution du solde sur plusieurs exercices : un débiteur qui ne baisse jamais attire l'attention.
• La nature des dépenses imputées : des frais privés passés en compte courant plutôt qu'en charges, c'est correct ; l'inverse, beaucoup moins.
• La présence d'un avantage de toute nature calculé et déclaré sur la fiche du dirigeant.
• Pour les comptes créditeurs rémunérés, la justification du taux et du montant prêté.

Les réflexes avant la clôture

Ces quatre vérifications font partie de notre checklist de clôture pour chaque société que nous suivons :

• Faire le point sur le solde au 31 décembre et sur son évolution depuis l'an dernier.
• Calculer l'avantage de toute nature si le compte est débiteur, ou facturer des intérêts réels à la société.
• Si le compte est structurellement débiteur, revoir la rémunération ou planifier un remboursement — un dividende ou une rémunération complémentaire peut servir à apurer la dette.
• Si le compte est créditeur et rémunéré, vérifier le taux et la limite de l'article 18 avant de comptabiliser les intérêts.

Un compte courant propre, c'est un dossier défendable

Le compte courant n'est pas un problème en soi : c'est un outil de trésorerie entre vous et votre société. Il devient un problème quand personne ne le regarde. Notre pôle fiduciaire, dirigé par Laurent Bauthier, le suit tout au long de l'année, et pas seulement à la clôture. Et si un contrôle s'annonce, lisez aussi vos droits face à un contrôle des fichiers informatiques.